CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente (CGV)

Société éditrice

Le site www.dynamite-gunpla.com est édité par la société SARL DGLH, située au 2 Grande Rue, 85500 Les Herbiers, au capital social de 111 150 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 479 230 062 RCS La Roche-sur-Yon.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

  • La société SARL DGLH, ci-après dénommée « DYNAMITE GUNPLA »

  • Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.dynamite-gunpla.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre DYNAMITE GUNPLA et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.dynamite-gunpla.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Avant toute commande, l’Acheteur déclare :

  • être juridiquement capable de contracter ;

  • effectuer un achat destiné à un usage personnel et non professionnel.

DYNAMITE GUNPLA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de respecter la réglementation en vigueur ou d’améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.dynamite-gunpla.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif présentant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

Les produits indiqués « en réapprovisionnement » ne sont pas immédiatement disponibles. Les délais de réapprovisionnement peuvent varier et sont donnés à titre indicatif. L’Acheteur peut contacter DYNAMITE GUNPLA pour obtenir davantage d’informations.

DYNAMITE GUNPLA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé sur le site.

Article 3 – Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

DYNAMITE GUNPLA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.

La livraison en Mondial Relay peut être offerte en France métropolitaine selon les offres commerciales en cours. Les autres modes de livraison peuvent entraîner des frais supplémentaires calculés selon le poids, le volume et la destination du colis.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur peut créer un compte client sur le site www.dynamite-gunpla.com.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

  • PayPal ;

  • Carte bancaire via PayPal ;

  • Carte bancaire via Stripe.

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

DYNAMITE GUNPLA adressera un email de confirmation de commande à l’Acheteur.

Pour toute demande, DYNAMITE GUNPLA peut être contacté :

Article 5 – Réserve de propriété

DYNAMITE GUNPLA conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, frais et taxes compris.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L’Acheteur peut exercer ce droit :

  • par email à l’adresse : dynamite.games@orange.fr ;

  • via le formulaire de rétractation disponible sur le site ;

  • ou à l’aide du bouton/lien « Demande de rétractation » accessible depuis le site ou le compte client lorsqu’il est disponible.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les produits personnalisés ;

  • les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire ;

  • certains contenus numériques.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée lors de la commande.

Les commandes peuvent être expédiées :

  • par Colissimo ;

  • par Mondial Relay ;

  • par Chronopost à domicile ;

  • par Chronopost Point Relais.

La livraison est disponible en France, en Europe ainsi que dans les DOM-TOM.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. En cas de retard supérieur à trente (30) jours, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement.

Un numéro de suivi pourra être communiqué à l’Acheteur.

Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès remise du colis au transporteur.

En cas d’anomalie ou de colis endommagé, l’Acheteur doit effectuer toute réserve nécessaire auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur peut contacter DYNAMITE GUNPLA à l’adresse suivante : dynamite.games@orange.fr

Toute demande doit être effectuée dans un délai raisonnable après réception du produit.

Article 9 – Données personnelles

DYNAMITE GUNPLA s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur.

Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
dynamite.games@orange.fr

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’Acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.